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Zéro artificialisation nette : les trois décrets sont en consultation

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Zéro artificialisation nette : les trois décrets sont en consultation

PLU

Trois décrets relatifs à la limitation de l’artificialisation des sols ont été mis en consultation jusqu’au 25 mars.

Dont celui définissant les types de sols considérés comme artificialisés ou non, pour leur calcul dans les documents d’urbanisme.

Batiactu